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Éditeur et hébergement du site forumdebat.pro
Éditeur du site
Forum Débat — association loi 1901 à but non lucratif.
Siège social : 12 rue du Taur, 31000 Toulouse, France.
RNA : W313008842 — SIRET : 840 226 517 00025 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Déclarée le 18 septembre 2012 en préfecture de la Haute-Garonne.
Tél. 05 61 23 88 40 — contact@forumdebat.pro.
Directrice de la publication
Mme Sarah Loubet, présidente de l'association.
Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Tél. 1007 — www.ovhcloud.com.
Activité et assurance
L'association organise des tables rondes, forums citoyens et cafés des idées ouverts au public. Ses rencontres sont couvertes par une assurance responsabilité civile. L'accès se fait librement ou par adhésion, sans sélection préalable des participants.
Propriété intellectuelle
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Droit applicable
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